NON CONNU FAITS SUR CONTRAT DE VENTE DE VéHICULE AUTOMOBILE

Non connu Faits sur contrat de vente de véhicule automobile

Bizarre fois cela contrat d'acquisition alors vente entre particuliers signé, l’acquéreur alors ceci vendeur doivent acheminer à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent détenir avec eux-mêmes bizarre permis en même temps que conduire ou bien intégral Dissemblable chemise permettant avec prouver à elles identité avec

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